France Compétences
Créée le 1er janvier 2019, par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Son action promeut le développement des compétences, l’acquisition de certifications ainsi qu’une égalité d’accès à la formation professionnelle de l’ensemble des actifs.
Qu’est-ce que France compétences ?
Placée sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle, son rôle est de :
- Répartir les fonds mutualisés aux différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
- Réguler la qualité de la formation ;
- Émettre des recommandations sur les coûts, les règles de prise en charge et l’accès à la formation ;
- Veiller à la bonne exécution de la réforme sur la formation professionnelle et de l’apprentissage.
France compétences joue également un rôle clé dans la transformation de l’offre de formation. En lien avec les branches, elle participe à la construction des titres et des diplômes professionnels.
France compétences est dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière, elle est composée de cinq collèges : l’État, les organisations syndicales de salariés, les organisations patronales, les Régions et des personnalités qualifiées.
Quelles sont les missions de France compétences ?
- Établir et garantir la pertinence des certifications : actualisation du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et des certifications et habilitations du répertoire spécifique :
- Identification des certifications professionnelles en évolution ou émergentes ;
- Intégration des nouvelles compétences professionnelles ;
- Réguler la qualité des actions de formation ;
- Réguler les coûts et les règles de prise en charge des financeurs publics ;
- Contribuer au débat public ;
- Organiser et financer le conseil en évolution professionnelle (CEP) ;
- Répartir l’ensemble des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance.
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